Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2103906S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/4/MICB2103906S/jo/article_23

Texte n°15

Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 23


Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration ;
3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.