Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2103610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAP2103610A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


L'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé. Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.