Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2103610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAP2103610A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.