Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : MTRD2102783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/MTRD2102783A/jo/article_14

Texte n°25

Article 14


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.