Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : MTRD2102783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/MTRD2102783A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel et de ses certificats complémentaires de spécialisation dans le répertoire national des certifications professionnelles.