Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2102029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/27/MTRD2102029D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/27/2021-70/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° du II de l'article 1er, les mots : « aux lignes 85,86 puis 88 à 96 » sont remplacés par les mots : « aux alinéas 90 à 118 » ;
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.