Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

NOR : MTRD2102029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/27/MTRD2102029D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/27/2021-70/jo/article_snum1
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Texte n° 24

Version initiale


ANNEXES
ANNEXE 1


1

Téléphériques et remontées mécaniques

2

Hôtels et hébergement similaire

3

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5

Restauration traditionnelle

6

Cafétérias et autres libres-services

7

Restauration de type rapide

8

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

9

Services des traiteurs

10

Débits de boissons

11

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13

Distribution de films cinématographiques

14

Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16

Activités des agences de voyage

17

Activités des voyagistes

18

Autres services de réservation et activités connexes

19

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20

Agences de mannequins

21

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23

Arts du spectacle vivant, cirques

24

Activités de soutien au spectacle vivant

25

Création artistique relevant des arts plastiques

26

Galeries d'art

27

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

28

Gestion des musées

29

Guides conférenciers

30

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

31

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

32

Gestion d'installations sportives

33

Activités de clubs de sports

34

Activité des centres de culture physique

35

Autres activités liées au sport

36

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

37

Autres activités récréatives et de loisirs

38

Exploitations de casinos

39

Entretien corporel

40

Trains et chemins de fer touristiques

41

Transport transmanche

42

Transport aérien de passagers

43

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

44

Transports routiers réguliers de voyageurs

45

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

46

Transport maritime et côtier de passagers

47

Production de films et de programmes pour la télévision

48

Production de films institutionnels et publicitaires

49

Production de films pour le cinéma

50

Activités photographiques

51

Enseignement culturel

52

Traducteurs-interprètes

53

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

54

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

55

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

56

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

57

Régie publicitaire de médias

58

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

59

Agences artistiques de cinéma

60

Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

61

Exportateurs de films

62

Commissaires d'exposition

63

Scénographes d'exposition

64

Magasins de souvenirs et de piété

65

Entreprises de covoiturage

66

Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs


ANNEXE 2


1

Culture de plantes à boissons

2

Culture de la vigne

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Production de boissons alcooliques distillées

8

Fabrication de vins effervescents

9

Vinification

10

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11

Production d'autres boissons fermentées non distillées

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d'Etat « Qualité Tourisme TM » au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel »

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

91

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

92

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

93

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

94

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

96

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

97

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

98

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

99

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

102

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

103

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

104

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

105

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

107

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

108

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

109

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

116

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

117

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

118

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Retourner en haut de la page