Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

Version INITIALE

NOR : MENE2035741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035741A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.