Article 3
La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
NOR : MENE2035741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035741A/jo/article_3
Texte n°8