Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

NOR : MENE2035741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035741A/jo/article_snum1
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Texte n° 8

Version initiale


ANNEXE


En tête du Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports

ACADEMIE de ...
LOGO académique

ANNEE SCOLAIRE ..../....

L'ATTESTATION DE REUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

SPECIALITE :

Est délivrée à :

l'élève : [ identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]

A , le

Le recteur de l'Académie de

Cachet de l'académie

Prénom - Nom du recteur

●Art. D. 337-59 du code de l'éducation. ●Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

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