Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR : ECOO2036956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ECOO2036956A/jo/article_1
Texte n°7