Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2036956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ECOO2036956A/jo/article_snum2

Texte n°7


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
Ponctuelle
Drees

Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
Ponctuelle
Drees et Irdes


(*) Voir liste des producteurs.