Article 8
L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
NOR : MICB2035064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035064A/jo/article_8
Texte n°30