Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2035064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035064A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.