Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Version INITIALE

NOR : INTA2029485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/article_30

Texte n°22

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 30


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.