Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Version INITIALE

NOR : INTA2029485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/article_23

Texte n°22

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 23


A l'annexe 1 au même décret, les mots : « direction départementale de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ».