Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Version INITIALE

NOR : INTA2029485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/article_13

Texte n°22

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 13


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 2° du I, les mots : « de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, du travail, des solidarités » ;
2° Le III est abrogé.