Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Version INITIALE

NOR : INTA2029485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/INTA2029485D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1545/jo/article_19

Texte n°22

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 19


Le II de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
2° Les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».