Article 33
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : ARMK2034259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_33
Texte n°21
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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