Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMK2034259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_30

Texte n°21

Article 30


L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.