Article 32
L'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMK2034259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/ARMK2034259A/jo/article_32
Texte n°21
L'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire est abrogé.
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