Article 3
Au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 6 276 900 000 € » est remplacé par le montant : « 6 753 735 508 € ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX2027946L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/11/30/ECOX2027946L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/11/30/2020-1473/jo/article_3
Texte n°1
Au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 6 276 900 000 € » est remplacé par le montant : « 6 753 735 508 € ».
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