Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS2028108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/INTS2028108A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du G du III de l'article 1 est supprimé ;
2° Le C du I de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus » ;
3° L'annexe IX est supprimée.