Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa du 1° du a, les mots : « aux cyclomoteurs et » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa du 2° du b, le mot : « cyclomoteurs » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2028108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/INTS2028108A/jo/article_1
Texte n°61
L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa du 1° du a, les mots : « aux cyclomoteurs et » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa du 2° du b, le mot : « cyclomoteurs » est supprimé.
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