Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
NOR : INTS2028108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/INTS2028108A/jo/article_3
Texte n°61