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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 29 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/29/0289

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
  2. Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)
  3. Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »
  4. Arrêté du 10 novembre 2020 portant agrément de l'association Saint Vincent de Paul
  5. Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  2. Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  5. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  6. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  8. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  9. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  10. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  11. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  12. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  13. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  14. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  15. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  16. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  17. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
  18. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  19. Décision du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
  2. Décret n° 2020-1457 du 27 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
  3. Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
  8. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  10. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
  11. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  12. Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  13. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
  14. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  15. Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
  3. Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
  5. Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
  6. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  7. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
  10. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
  11. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
  12. Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
  13. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
  14. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  15. Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides
  2. Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d'application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales
  3. Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
  4. Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
  5. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
  6. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin
  4. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  6. Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) ARCO-GIBEV en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  7. Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  8. Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  9. Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin certifiés issus de l'agriculture biologique
  10. Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  11. Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
  12. Décision du 24 novembre 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière
  2. Rapport relatif au décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits
  3. Décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits
  4. Arrêté du 22 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  5. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées
  6. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  5. Arrêté du 26 novembre 2020 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  6. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission nationale du débat public

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  3. Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
  4. Décision n° 2020-818 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  5. Décision n° 2020-819 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
  6. Décision n° 2020-820 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
  7. Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane
  8. Décision n° 2020-822 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 autorisant la SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte
  9. Décision n° 2020-823 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
  10. Décision n° 2020-824 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
  11. Décision n° 2020-825 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
  12. Décision n° 2020-826 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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