Le ressortissant britannique ou le membre de sa famille, séjournant en France depuis moins de cinq ans et sollicitant un titre de séjour relevant des articles 12 à 16 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé, produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :

- un passeport en cours de validité ;
- une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
- s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
- un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
- les pièces mentionnées aux articles 2 à 5 en fonction de sa situation.