Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Version INITIALE

NOR : INTJ2030308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/INTJ2030308A/jo/texte

Texte n°57

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes,
Arrête :


Fait le 19 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
W. Vaquette

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