Article 2
La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2028118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAA2028118A/jo/article_2
Texte n°18
La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.
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