Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »

Version INITIALE

NOR : SSAA2028118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAA2028118A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.