Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2021 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
3. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
4. Arrêté du 20 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-9 (ITU NSS-19) et INTELSAT5 PAC3 dans le territoire des îles Wallis et Futuna
6. Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-12 et INTELSAT6 62E dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ministère des armées

7. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission des élèves praticiens en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées

Ministère de l'intérieur

8. Décision du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
10. Décision du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11. Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
12. Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
13. Arrêté du 17 novembre 2020 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire (session 2021)

Ministère de la justice

14. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 32-3 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
15. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
16. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant le délai pour compléter une demande de nomination dans un office créé ou un office vacant de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire

Ministère de la culture

17. Arrêté du 9 novembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

Ministère des solidarités et de la santé

18. Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
19. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de l'association de producteurs Les Chevriers des Vignes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

28. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - Mme GRENET-CATALANO (Salina)
30. Arrêté du 19 novembre 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
31. Arrêté du 19 novembre 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

32. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
33. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

34. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

35. Décret du 26 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme KUCHAREKOVA MILKO (Suzanne)
36. Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
37. Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Ministère des armées

38. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle
39. Arrêté du 9 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 26 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)
41. Décret du 26 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MARTINEAU (Bénédicte)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

42. Arrêté du 12 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
43. Arrêté du 13 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
44. Arrêté du 27 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
45. Arrêté du 29 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
46. Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
47. Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
48. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
49. Arrêté du 13 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

50. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

66. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
67. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

69. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

79. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
80. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
81. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
82. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires et des commerces de gros
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
86. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers dans les entreprises jusqu'à 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Avis relatif à la classification des emplois dans la V branches

Premier ministre

117. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
118. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I)
119. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

120. Avis de vacance d'un emploi de consul de France

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

121. Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

122. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
123. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère des armées

124. Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

125. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
126. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère des solidarités et de la santé

127. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

128. Avis relatif à l'élection du comité des finances locales

Ministère de la culture

129. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts