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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 27 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/27/0287

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 32-3 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
  3. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant le délai pour compléter une demande de nomination dans un office créé ou un office vacant de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 12 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 27 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 29 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 2 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
  8. Arrêté du 13 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires et des commerces de gros
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers dans les entreprises jusqu'à 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à la classification des emplois dans la V branches

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-CA-11 du 15 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-CA-06 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches
  2. Décision n° 2020-LY-11 du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Coordination Culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans
  3. Décision n° 2020-LY-12 du 30 octobre 2020 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
  4. Décision n° 2020-790 du 18 novembre 2020 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay
  5. Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes
  6. Décision n° 2020-792 du 18 novembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux
  7. Décision n° 2020-793 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville
  8. Décision n° 2020-794 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny
  9. Décision n° 2020-799 du 18 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti'R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R
  10. Décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
  11. Décision n° 2020-814 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire
  12. Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 15 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 30 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul de France
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