ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
NOR : SSAA2028118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAA2028118A/jo/article_snum1
Texte n°18