Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »

Version INITIALE

NOR : SSAA2028118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAA2028118A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » et portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.