Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
NOR : SSAA2028118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAA2028118A/jo/article_3
Texte n°18