Article 3
A l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
République
Française
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NOR : TFPF2013339R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/25/TFPF2013339R/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/25/2020-1447/jo/article_3
Texte n°47
A l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
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