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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0286 du 26 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/26/0286

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export
  2. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1966 relatif à la création d'une société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière
  3. Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR
  4. Arrêté du 20 novembre 2020 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  5. Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  2. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  3. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  4. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  5. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  6. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  7. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  8. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  9. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  10. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  11. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
  2. Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
  4. Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
  5. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
  6. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
  7. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  3. Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale
  4. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession
  5. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  6. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
  7. Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel
  3. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
  4. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Les Maraîchers d'Armor et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  6. Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  7. Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  8. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations AOC Bordeaux rouge et AOC Bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)
  2. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)
  3. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)
  4. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BESNARD (Pierre)
  5. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)
  6. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)
  7. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)
  8. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAGARDE (Béatrice)
  9. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CHAVANNE (Jean-Noël)
  10. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HOUSPIC (Sylvie)
  11. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)
  12. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BARBE (Emmanuel)
  13. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)
  14. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc)
  15. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane)
  16. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. HUBER (Benoît)
  17. Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. ANKRI (Luc)
  18. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LEPIDI (Dominique)
  19. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. RECIO (Rémi)
  20. Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry - Mme BENSEDIRA (Jehane)
  21. Arrêté du 24 novembre 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  22. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (administration territoriale)
  23. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
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