Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC2031786S

Texte n°147

Article 5


I. Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montpellier définies à l'annexe I de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
II. À l'article 2 de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006, les mots : « la fréquence 96,4 MHz » sont remplacés par les mots : « la fréquence 98,7 MHz ».