Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC2031786S

Texte n°147

Article 4


Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Lavelanet définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes IV et V de la présente décision.