Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

NOR : CSAC2031786S
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Texte n° 147
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,2 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 90-207 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 91-264 du 1er février 1990, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990, modifiée notamment par la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Roussillon à Olette définies à l'annexe de la décision n° 90-207 du 18 mai 1990 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Castelnaudary définies à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Lavelanet définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes IV et V de la présente décision.


  • I. Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montpellier définies à l'annexe I de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
    II. À l'article 2 de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006, les mots : « la fréquence 96,4 MHz » sont remplacés par les mots : « la fréquence 98,7 MHz ».


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Bédarieux définies à l'annexe VI de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Axat.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : Pic d'Aguillos, Le Clat (11).
      Altitude du site (NGF) : 1 280 mètres.
      Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      16
      90
      1
      180
      20
      270
      22

      10
      10
      100
      2
      190
      18
      280
      21

      20
      6
      110
      4
      200
      19
      290
      20

      30
      4
      120
      6
      210
      20
      300
      19

      40
      2
      130
      10
      220
      21
      310
      18

      50
      1
      140
      16
      230
      22
      320
      20

      60
      0
      150
      19
      240
      23
      330
      24

      70
      0
      160
      22
      250
      24
      340
      22

      80
      0
      170
      24
      260
      23
      350
      19

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Roussillon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Olette.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Pic-de-la-Serre, Nyer (66).
      Altitude du site (NGF) : 1112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      18
      90
      25
      180
      10
      270
      0

      10
      25
      100
      25
      190
      8
      280
      1

      20
      25
      110
      25
      200
      6
      290
      1

      30
      25
      120
      25
      210
      4
      300
      2

      40
      25
      130
      25
      220
      2
      310
      4

      50
      25
      140
      25
      230
      1
      320
      6

      60
      25
      150
      25
      240
      1
      330
      8

      70
      25
      160
      18
      250
      0
      340
      10

      80
      25
      170
      15
      260
      0
      350
      15

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Castelnaudary.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Adresse du site : CV4, lieudit le Baillou, station DVRN, Mas-Saintes-Puelles (11).
      Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
      Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      7
      270
      8

      10
      0
      100
      0
      190
      8
      280
      7

      20
      0
      110
      0
      200
      9
      290
      5

      30
      0
      120
      0
      210
      10
      300
      4

      40
      0
      130
      1
      220
      10
      310
      3

      50
      0
      140
      2
      230
      10
      320
      2

      60
      0
      150
      3
      240
      10
      330
      1

      70
      0
      160
      4
      250
      10
      340
      0

      80
      0
      170
      5
      260
      9
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lavelanet.
      Fréquence : 88,0 MHz.
      Adresse du site : Regonis, Montferrier (09).
      Altitude du site (NGF) : 1043 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      13
      270
      9

      10
      0
      100
      2
      190
      13
      280
      8

      20
      0
      110
      3
      200
      13
      290
      6

      30
      0
      120
      4
      210
      12
      300
      4

      40
      0
      130
      6
      220
      13
      310
      3

      50
      0
      140
      8
      230
      13
      320
      2

      60
      0
      150
      9
      240
      13
      330
      2

      70
      1
      160
      11
      250
      13
      340
      1

      80
      1
      170
      13
      260
      11
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lavelanet.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Adresse du site : Regonis, Montferrier (09).
      Altitude du site (NGF) : 1043 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      13
      270
      9

      10
      0
      100
      2
      190
      13
      280
      8

      20
      0
      110
      3
      200
      13
      290
      6

      30
      0
      120
      4
      210
      12
      300
      4

      40
      0
      130
      6
      220
      13
      310
      3

      50
      0
      140
      8
      230
      13
      320
      2

      60
      0
      150
      9
      240
      13
      330
      2

      70
      1
      160
      11
      250
      13
      340
      1

      80
      1
      170
      13
      260
      11
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
      Fréquence : 98,7 MHz.
      Adresse du site : 760, rue des Grèzes, Tour de Bionne, Montpellier (34).
      Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
      Hauteur d'antenne : 106 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      1
      270
      1

      10
      1
      100
      1
      190
      2
      280
      2

      20
      2
      110
      2
      200
      2
      290
      2

      30
      2
      120
      2
      210
      1
      300
      1

      40
      1
      130
      1
      220
      0
      310
      0

      50
      0
      140
      0
      230
      1
      320
      1

      60
      1
      150
      1
      240
      2
      330
      2

      70
      2
      160
      2
      250
      2
      340
      2

      80
      2
      170
      2
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bédarieux.
      Fréquence : 92,6 MHz.
      Adresse du site : Pic de Tantajo, Bédarieux (34).
      Altitude du site (NGF) : 516 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      10
      180
      12
      270
      1

      10
      1
      100
      15
      190
      9
      280
      2

      20
      1
      110
      18
      200
      7
      290
      3

      30
      1
      120
      16
      210
      5
      300
      3

      40
      2
      130
      14
      220
      3
      310
      2

      50
      4
      140
      14
      230
      1
      320
      2

      60
      6
      150
      17
      240
      0
      330
      2

      70
      7
      160
      24
      250
      0
      340
      2

      80
      8
      170
      19
      260
      1
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 10 novembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,2 Ko
Retourner en haut de la page