Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC2031786S

Texte n°147

Article 6


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Bédarieux définies à l'annexe VI de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.