Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 13 novembre 2020 désignant deux opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
3. Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom
5. Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
6. Décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
7. Décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
8. Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
9. Arrêté du 20 novembre 2020 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
10. Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère des armées

11. Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées
12. Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS »

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

14. Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15. Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
16. Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
17. Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
18. Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021), organisé par le centre de gestion de l'Isère
19. Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de technicien paramédical territorial pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Ministère de la justice

20. Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
21. Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
22. Arrêté du 18 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
23. Arrêté du 20 novembre 2020 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Ministère de la culture

24. Arrêté du 9 novembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
25. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

29. Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d'un produit de santé
30. Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
31. Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leur comité d'agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

32. Arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
34. Arrêté du 18 novembre 2020 portant reconnaissance de l'Association des engraisseurs de chevreaux du Grand Ouest (AEC-GO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin
35. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
36. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant à titre transitoire l'attestation intermédiaire en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime
37. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
38. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

43. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
44. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
45. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
46. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
47. Arrêté du 20 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique

48. Arrêté du 18 novembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

49. Arrêté du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
50. Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
51. Arrêté du 20 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
52. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

54. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination d'un administrateur général des finances publiques
55. Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
56. Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
57. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
58. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
59. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

61. Décret du 23 novembre 2020 portant affectations d'officiers généraux
62. Arrêté du 12 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

63. Décret du 24 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. RAGOT (Romain)
64. Décret du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. PIERRAT (Ludovic)
65. Décret du 24 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. CAROL (Christophe)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

66. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prolongation de mandat)
67. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

68. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la justice

69. Décret du 23 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
70. Décret du 23 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
71. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
72. Décret du 23 novembre 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73. Décret du 23 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
74. Décret du 23 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
75. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
76. Décret du 23 novembre 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
77. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
78. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
79. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
80. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
81. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
82. Décret du 23 novembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
83. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relatif à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 17 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
107. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
108. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
109. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
110. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
111. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
112. Arrêté du 23 novembre 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
113. Arrêté du 23 novembre 2020 portant maintien dans la position de détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

114. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
115. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère des solidarités et de la santé

116. Décret du 24 novembre 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité
117. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
118. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
119. Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
120. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

121. Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

124. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés
125. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
126. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
127. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Premier ministre

157. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

158. Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Yvelines)
159. Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud)
160. Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var)
161. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

162. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Ministère des solidarités et de la santé

163. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
164. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques