Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC2031786S

Texte n°147

Article 3


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Castelnaudary définies à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.