Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier

Version INITIALE

NOR : TREL2028727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TREL2028727A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2012 susvisé est remplacé comme suit :
« 3° Le préfet de département peut décider de faire procéder à des opérations de piégeage dans les conditions définies par l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
« Le sanglier peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars. »