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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0280 du 19 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/19/0280

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  2. Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  3. Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
  5. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du code de l'environnement en vue de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
  6. Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
  7. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie
  8. Arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de l'indemnité de départ volontaire (IDV) au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  9. Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier
  10. Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
  11. Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales
  2. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 13 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
  2. Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
  4. Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
  6. Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
  7. Décret n° 2020-1403 du 17 novembre 2020 modifiant, en ce qui concerne le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
  8. Décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative
  9. Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale
  10. Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
  2. Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
  4. Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
  5. Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie
  7. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
  2. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
  3. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-83-3 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
  6. Arrêté du 9 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
  7. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
  2. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
  3. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  5. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
  6. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  7. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  8. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
  9. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
  10. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination de la directrice adjointe de l'établissement public du parc national du Mercantour
  11. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  12. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
  13. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  14. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  15. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 novembre 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 9 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  5. Arrêté du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  20. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  21. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  22. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  23. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
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