Article 2
L'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2031363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/AGRG2031363A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
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