Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2031363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/AGRG2031363A/jo/texte
JORF n°0278 du 17 novembre 2020
Texte n° 22

Version initiale


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la confirmation le 16 novembre 2020 du premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans un département du territoire français (département de Haute-Corse) et afin de prendre en compte l'accélération de la dynamique d'infection en Europe.
Les Pays-Bas ont déclaré le 21 octobre 2020 un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène par un sérotype de virus de l'influenza proche de celui circulant en Russie dans la zone d'Utrecht sur deux cygnes tuberculés (Cygnus olor). Depuis, une dynamique d'infection s'est emballée et de nombreux cas ont été confirmés dans l'avifaune sauvage des pays européens situés dans le couloir de migration de la mer Baltique. A ce jour, 148 cas ont été confirmés en l'Allemagne, 32 aux Pays-Bas, 8 au Danemark, 3 au Royaume Uni et 1 en Irlande. Cette augmentation des cas a été accompagnée de la confirmation de plusieurs foyers dans des élevages dont l'origine la plus probable a été la contamination par l'avifaune sauvage. Ainsi, 4 élevages ont été confirmés positifs à influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne, 3 au Pays Bas et 2 au Royaume Uni et 1 en Belgique. Compte tenu de cette situation épidémiologique, plusieurs Etats membres indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène ont d'ores et déjà mis en place des mesures de biosécurité renforcées, comme c'est le cas de la Suède et de l'Espagne.
La confirmation du premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le territoire national et la présence du virus dans la faune sauvage non loin de la frontière française, dans un couloir migratoire qui traverse le territoire métropolitain, justifie l'élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 dans tout le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la propagation cette maladie depuis le 21 octobre 2020 aux Pays-Bas, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique et en Irlande ;
Considérant la confirmation d'un foyer domestique d'influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse le 16 novembre 2020 ;
Considérant l'emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Arrête :


  • Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.


  • L'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 16 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,8 Ko
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