Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 17 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/17/0278

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIÉTÉ D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 13 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 16 novembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Auvergne Rhône- lpes, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, CRCAM Provence Côte d'Azur, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Proman Expansion en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (59)
  3. Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
  7. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l'acquisition d'un contraceptif pour les mineures à Mayotte
  2. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  5. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 971,7 KoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 390,5 Ko
Retourner en haut de la page