Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG2031363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/AGRG2031363A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.