Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG2031363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/AGRG2031363A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.