Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

Version INITIALE

NOR : ARMH2027681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/ARMH2027681D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/2020-1329/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote garantissent la sécurité de l'accès à la plateforme de vote. Ils peuvent être constitués d'un identifiant et d'un mot de passe ou de tout autre moyen empêchant l'usurpation de l'identité de l'électeur. Les identifiants et mot de passe sont complétés par un protocole d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est connue que du votant et enregistrée dans le système de vote électronique par internet.