Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
4. Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

5. Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

Ministère de la justice

6. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
7. Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
9. Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
10. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

11. Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12. Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19. Arrêté du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

20. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
21. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Ministère des armées

22. Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
23. Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

24. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »
25. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

26. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant la reprise de fonction d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

38. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
39. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 22 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

43. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Ministère des solidarités et de la santé

61. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale