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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0267 du 3 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/3/0267

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
  2. Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
  2. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  3. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
  4. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle
  5. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  6. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant la reprise de fonction d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-744 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2020-745 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  3. Décision n° 2020-746 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  4. Décision n° 2020-747 du 21 octobre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
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